Conditions générales de vente
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
1.1. Champ d'Application (CGV) : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") constituent l'unique cadre contractuel régissant toute transaction et toute commande de produits effectuée par un Client sur la plateforme de vente en ligne éditée par le Vendeur.
1.2. Le Client : Désigne toute personne physique majeure ou toute entité morale (société, association, etc.) procédant à un achat sur le Site Internet du Vendeur. Le Client est seul garant et responsable du règlement de la commande passée, y compris si l'acquisition est réalisée pour le compte d'une autre partie.
1.3. Le Site Internet : Fait référence au site de commerce électronique géré par le Vendeur, où sont présentés et commercialisés les Produits, et où le présent document est accessible de manière permanente.
1.4. Les Produits : Représentent l'ensemble des articles et biens proposés à la vente par le Vendeur sur son Site Internet.
1.5. Identification du Vendeur :
Dénomination Sociale : SAS RORO
Adresse Postale : 2085 routes départementales cidex 270
Adresse Électronique (E-mail) : contact@h-stories.fr
Contact Téléphonique : 06.52.89.00.31
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS ET MISES À JOUR
2.1. Force Obligatoire : Ces CGV définissent de manière exclusive les termes des contrats de vente conclus entre le Vendeur et ses Clients, et priment sur toute autre documentation ou disposition commerciale qui pourrait y être contraire.
2.2. Validation et Consentement : La finalisation du processus de commande par le Client implique la pleine reconnaissance et l'acceptation irrévocable de l'intégralité des clauses stipulées dans les présentes CGV.
2.3. Modification : Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'actualisation et à la modification de ces CGV à tout moment. Néanmoins, les conditions contractuelles applicables à une commande donnée sont uniquement celles en vigueur et consultables sur le Site Internet à la date effective de la passation de ladite commande.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1. Description : Chaque Produit mis en vente fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée sur le Site Internet, présentant ses caractéristiques essentielles, conformément aux obligations légales découlant de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
3.2. Représentations Visuelles : Les visuels et photographies accompagnant la description des Produits sont fournis à titre purement illustratif. Ils ne peuvent, en aucun cas, revêtir un caractère contractuel ni engager la responsabilité du Vendeur.
3.3. Disponibilité : Toute offre de vente de Produits est subordonnée à la vérification de la disponibilité des stocks. Le Vendeur est autorisé à retirer, sans préavis, tout Produit de son catalogue de vente.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS
4.1. Tarification : Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC), à l'exclusion des frais de livraison, lesquels seront spécifiés ultérieurement.
4.2. Moment de l'Engagement : Le prix facturé au Client est celui affiché sur la plateforme lors de la validation finale de sa commande.
4.3. Frais Annexes : Les coûts liés à l'expédition sont clairement présentés au Client avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément du prix des Produits, sauf application d'une offre commerciale spécifique de livraison gratuite.
4.4. Ajustement des Prix : Le Vendeur se réserve la faculté de réviser ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire n'aura cependant aucune incidence rétroactive sur les commandes qui ont déjà été acceptées et confirmées.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
5.1. Passation : Pour initier une commande, le Client doit sélectionner les Produits souhaités, les ajouter à son panier virtuel et confirmer ledit panier après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
5.2. Confirmation : L'enregistrement de la commande et la validation du paiement sont suivis de l'envoi d'un courriel de confirmation récapitulant les détails de l'achat.
5.3. Droit de Refus : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude avérée, de commande d'une quantité manifestement anormale, ou si un contentieux relatif au paiement demeure en cours avec le Client concerné.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Exigibilité : Le règlement de la totalité du prix des Produits, y compris les frais annexes, est immédiatement requis et exigible dès la validation de la commande par le Client.
6.2. Moyens : Les méthodes de paiement autorisées et sécurisées sont expressément listées sur le Site Internet.
6.3. Défaut de Paiement : Le Vendeur est en droit d'annuler unilatéralement la commande si le paiement intégral n'est pas parvenu dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la passation de celle-ci.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
7.1. Adresse et Envoi : L'expédition des Produits est déclenchée uniquement après la réception effective du paiement et est effectuée à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande.
7.2. Délais : Les délais d'acheminement sont communiqués au Client au moment de la commande et sont susceptibles de varier en fonction de l'opérateur logistique choisi.
7.3. Réception et Vérification : Le Client est tenu de procéder à un contrôle méticuleux de l'état des Produits dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, détérioration, colis ouvert) doit être notifiée impérativement et dans les quarante-huit (48) heures, tant au transporteur qu'au Vendeur.
7.4. Retard Excessif : Si le délai de livraison prévu excède trente (30) jours à compter de la date limite initiale d'expédition, le Client est habilité à solliciter l'annulation de sa commande et à obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Exercice du Droit : Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, s'il est un consommateur, dispose d'une période de quatorze (14) jours calendaires, courant à compter du jour de la réception physique des Produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.
8.2. Exceptions Légales : En application stricte de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des impératifs d'hygiène ou de protection sanitaire. Cette exclusion concerne spécifiquement, et sans limitation, tous les articles destinés à être consommés ou vaporisés (tels que : infusions, thés, huiles, e-liquides, etc.), dès lors qu'ils ont été ouverts et manipulés.
8.3. Procédure : Pour faire valoir son droit de rétractation concernant les Produits éligibles, le Client doit notifier sa décision de manière non équivoque au Vendeur, de préférence par courrier électronique (e-mail).
8.4. État des Produits Retournés : Les Produits faisant l'objet d'une rétractation doivent impérativement être retournés dans leur conditionnement original, non descellés, neufs et n'ayant fait l'objet d'aucune utilisation. Tout article non conforme à ces exigences pourra être refusé par le Vendeur.
8.5. Remboursement : Le remboursement des sommes dues sera effectué dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la réception et le contrôle de conformité des Produits retournés. Le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui employé par le Client lors de l'achat initial. Les coûts d'expédition liés au retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
9.1. Garanties : Tous les Produits commercialisés bénéficient, de plein droit, de l'application de la garantie légale de conformité (prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2. Mise en Œuvre : En cas de Produit avéré défectueux ou non conforme à sa description, le Client est tenu de prendre contact avec le service client du Vendeur dans les meilleurs délais afin de mettre en œuvre les garanties.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. Saisine : Toute plainte ou réclamation relative à une commande ou à un Produit doit être formulée par le Client en adressant un courriel ou un courrier aux coordonnées du Vendeur mentionnées à l'Article 1.5.
10.2. Recherche d'Accord : En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.3. Compétence Juridictionnelle : À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires découlant du droit du pays où réside le Client consommateur.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Protection des Contenus : L'intégralité des éléments constitutifs du Site Internet (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos et autres éléments graphiques) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégée en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
11.2. Interdiction : Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation, qu'elle soit totale ou partielle, de ces éléments est strictement prohibée sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.
ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE
12.1. Définition et Effets : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité et son extériorité). L'exécution du contrat pourra alors être suspendue pendant toute la durée de cet événement.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
13.1. Loi Applicable : Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations de vente qui en découlent, sont exclusivement régies par le droit français.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERNATIONAL
14.1. Responsabilité du Client : Lorsqu'une expédition est demandée à destination d'un pays étranger, il incombe au Client de s'assurer, avant de valider sa commande, que la législation en vigueur dans le pays de destination autorise l'importation et la consommation des Produits commandés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de saisie ou de non-conformité douanière.