Politique de confidentialité
🔒 Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Date de la dernière révision : 23 Novembre 2025
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET
La présente politique a pour vocation d'informer de manière claire et transparente les utilisateurs du site https://www.h-stories.fr sur les modalités de gestion de leurs données à caractère personnel.
Elle détaille notamment :
Les types de données personnelles collectées (toute information permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique, comme le nom, l'adresse électronique, l'adresse IP, la localisation, etc.).
La finalité (pourquoi) et la base légale (le droit) du traitement de ces données.
Les droits dont dispose l'utilisateur concernant le traitement de ses informations.
L'identité du responsable de traitement et des destinataires éventuels.
La politique spécifique relative à l'usage des cookies et traceurs.
Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente (CGV) du site, consultables à la rubrique dédiée.
ARTICLE 2 – LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU TRAITEMENT (RGPD)
Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Vendeur s'engage à ce que les données personnelles soient :
Licéité, loyauté et transparence : Traitées de manière légale, équitable et compréhensible pour la personne concernée.
Limitation des finalités : Collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes (voir Article 3.1) et ne faisant l'objet d'aucun traitement ultérieur incompatible avec ces finalités initiales.
Minimisation des données : Adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactitude : Maintenues exactes et, si besoin, mises à jour. Toute mesure raisonnable sera prise pour garantir la suppression ou la rectification des données inexactes.
Limitation de la conservation : Conservées sous une forme permettant l'identification uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement.
Intégrité et confidentialité : Traitées de façon à garantir une sécurité optimale des données, incluant la protection contre tout traitement illicite ou non autorisé, et contre la perte ou la destruction accidentelle.
Base Légale du Traitement : Un traitement n'est licite que s'il repose sur au moins une des conditions suivantes : consentement de l'utilisateur, nécessité contractuelle, obligation légale, sauvegarde d'intérêts vitaux, intérêt public, ou intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET DURÉE DE CONSERVATION
3.1. Nature et Finalités des Données
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter dans le cadre de nos services comprennent les données d'identité et de contact telles que le Nom, les Prénoms, l'Adresse postale, l'Adresse e-mail et le Numéro de téléphone.
La collecte de ces données est nécessaire aux finalités suivantes : la gestion des commandes et du contrat de vente, la création et l'administration de l'espace client, l'envoi d'informations commerciales (newsletter) sous réserve de votre consentement, ainsi que le suivi de la qualité des services et la relation client.
3.2. Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées par le Vendeur (responsable du traitement) pour la durée nécessaire à l'atteinte des finalités décrites ci-dessus.
Durée Générale : Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans après la dernière interaction ou l'achèvement de la relation commerciale.
Obligations Légales : Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données au-delà de ce délai pour satisfaire à ses obligations légales, réglementaires et fiscales (ex. : facturation, comptabilité).
3.3. Hébergement des Données
Le site https://www.h-stories.fr est hébergé par :
Hébergeur : O2switch.fr
3.4. Politique des Cookies et Traceurs
Le Site utilise des "cookies" (petits fichiers stockés sur votre terminal) afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic. Les informations relatives à la nature des cookies utilisés, à leur durée de conservation, et aux modalités de gestion de votre consentement sont détaillées dans une Politique de Gestion des Cookies dédiée et accessible sur le Site.
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT
4.1. Identification du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Entité : SAS RORO
Adresse Postale : RTE NATIONALE 85 QUARTIER DU PLAN, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS, France
SIRET : 89178991900018
Pour toute question relative à cette Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable de Traitement à l'adresse e-mail : contact@rocsmoke.fr.
4.2. Autorité de Contrôle
Si l'Utilisateur estime que ses droits « Informatique et Libertés » n'ont pas été respectés après avoir contacté le Responsable de Traitement, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
ARTICLE 5 – LES DROITS DE L'UTILISATEUR
Tout utilisateur dont les données font l'objet d'un traitement peut exercer les droits suivants, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :
Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de rectification (art. 16 du RGPD) et droit à l'effacement (droit à l'oubli, art. 17 du RGPD).
Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit à la limitation (art. 18 du RGPD) et droit d'opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD).
Droit de déterminer le sort des données après le décès : donner des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données après sa mort.
Droit de retrait du consentement : l'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur doit adresser sa demande par courrier à : SAS RORO, RTE NATIONALE 85 QUARTIER DU PLAN, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS, ou par e-mail à : contact@rocsmoke.fr.
Afin de faciliter le traitement de la demande, l'utilisateur peut être tenu de fournir certaines informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour assurer sa conformité avec les évolutions du droit en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette Politique lors de chaque utilisation de nos services.
Non-rétroactivité : Les modifications n'auront pas d'incidence sur les transactions ou abonnements conclus antérieurement, lesquels restent régis par la Politique en vigueur au moment de l'accord initial et acceptée par l'utilisateur.